Ceci est une traduction de courtoisie. La politique de confidentialité en allemand (Datenschutzerklärung) fait foi.

Politique de confidentialité

Nous nous réjouissons vivement de votre intérêt pour notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de EHWA Europe GmbH. L'utilisation du site Internet de EHWA Europe GmbH est en principe possible sans indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons en règle générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à EHWA Europe GmbH. Par la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l'étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, par la présente politique de confidentialité, des droits qui leur reviennent.

EHWA Europe GmbH, en tant que responsable du traitement, a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données basées sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel également par d'autres voies, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de EHWA Europe GmbH se fonde sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et compréhensible tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable la terminologie utilisée.

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :

• Données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Personne concernée désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
• Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
• Limitation du traitement désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, dans le but de limiter leur traitement futur.
• Profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
• Pseudonymisation désigne le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
• Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Destinataire désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
• Tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• Consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions à caractère juridique en matière de protection des données est :

EHWA Europe GmbH
Rudolf-Diesel-Str. 7
D-65760 Eschborn-Niederhöchstadt

Tél. : +49 (0) 6173 - 99 77 80
E-mail : info@ehwadia.de
Site Internet : https://ehwadia.de

3. Collecte de données et d'informations générales

À chaque appel du site Internet de EHWA Europe GmbH par une personne concernée ou par un système automatisé, un certain nombre de données et d'informations générales sont collectées. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent ainsi être collectés (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant arrive sur notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-pages consultées sur notre site Internet via un système accédant, (5) la date et l'heure d'un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès à Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires servant à prévenir tout danger en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, EHWA Europe GmbH ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa publicité, (3) garantir le bon fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet, ainsi que (4) fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires à la poursuite pénale. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par EHWA Europe GmbH d'une part à des fins statistiques, et d'autre part dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d'assurer en définitive un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

4. Effacement et blocage réguliers des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de conservation, ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de conservation cesse d'exister ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.

5. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose, conformément au RGPD, des droits suivants, qu'elle peut faire valoir à tout moment auprès d'un collaborateur de EHWA Europe GmbH :

• Droit de confirmation quant au traitement ou non de données à caractère personnel la concernant.
• Droit d'accès aux données à caractère personnel enregistrées la concernant, à leurs finalités de traitement, catégories, destinataires, durée de conservation prévue ainsi qu'à l'origine des données, dans la mesure où elles n'ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée.
• Droit de rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dès lors que l'un des motifs légaux prévus à l'art. 17 RGPD s'applique, par exemple parce que les données ne sont plus nécessaires au regard de leur finalité initiale ou que le consentement a été retiré.
• Droit à la limitation du traitement, par exemple tant que l'exactitude des données est contestée.
• Droit à la portabilité des données, permettant d'obtenir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire transmettre directement à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée, y compris un droit d'opposition à tout moment au traitement à des fins de prospection directe.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative.
• Droit de retirer à tout moment un consentement en matière de protection des données, avec effet pour l'avenir.

Pour exercer ces droits, un message informel adressé à info@ehwadia.de ou par téléphone au +49 (0) 6173 - 99 77 80 suffit.

6. Base légale du traitement

L'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base légale à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas par exemple pour des opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement repose sur l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes relatives à nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, comme par exemple pour l'exécution d'obligations fiscales, le traitement repose alors sur l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient reposer sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

7. Intérêts légitimes poursuivis par le traitement

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est l'exercice de notre activité commerciale au bénéfice du bien-être de l'ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal correspondant. À l'expiration de ce délai, les données concernées sont effacées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat.

9. Mise à disposition de données à caractère personnel

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie exigée par la loi (par exemple les dispositions fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple les informations relatives au partenaire contractuel). Il peut arriver que, pour la conclusion d'un contrat, une personne concernée soit tenue de nous fournir des données à caractère personnel devant ensuite être traitées par nos soins. Le défaut de mise à disposition des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.

10. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

11. Formulaire de demande technique

Si vous utilisez le formulaire de demande technique de ce site Internet, les données que vous indiquez (au minimum le nom et l'adresse e-mail, et, le cas échéant, d'autres informations techniques ainsi qu'un fichier téléchargé) sont transmises exclusivement, en vue du traitement de votre demande, par e-mail à notre équipe commerciale et y sont traitées conformément aux délais de conservation mentionnés ci-dessus. La base légale est l'art. 6, paragraphe 1, point b) ou point f) du RGPD (demande précontractuelle ou intérêt légitime au traitement de votre demande).

Informations sur la protection des données de EHWA (PDF, allemand)